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[raphm19]

Bonjour

Mon papa décédé en juillet avait fait une donation partage en aout 2012 devant notaire deux maisons entre ses 2 enfants 50/50 pour chacun d entre nous . Les frais de donation, notaire et enregistrement publicité foncière ont été réglés lors de cette donation partage par lui même.
A son décès devons nous repayer des droits de succession et refaire une déclaration publicité foncière aux impôts?
De plus il laisse 55000 euros en liquidité . La banque (service duccession) va faire le partage sans notaire.
Dois je déclarer cette somme aux impôts?
Va t on payer des droits de succession sur cette somme ? Et si oui , ce que je pense, pouvez vous me dire approximativement combien par enfant?
J espere avoir été claire
Merci de votre réponse

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

En principe, il appartient au bénéficiaire de payer les droits de donation. Toutefois, le donateur peut prendre les droits à sa charge. Par conséquent, si votre père s’est acquitté des droits de donation, des frais de notaire et des déclarations à l’administration fiscale vous n’avez alors aucune démarche à effectuer.

S’agissant des Liquidités, lorsque vous héritez tous les biens font l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. Les droits de succession varient en fonction de l’actif net, en tout état de cause, en tant qu’héritier direct vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans, tout dépend donc de la date de déclaration de la donation effectuée en 2012.

Bien cordialement,

L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**