Bonjour,
J'ai un soucis dont je n'arrive pas à me débrouiller et pour lequel je recherche des cas similaires qui ont fait jurisprudence.
Ma grand mère A est décédée en 2018 alors que ma mère B était hospitalisée en fin de vie depuis 3 mois. Ma mère B sera hospitalisée un an avant de décédée à son tour, mais au vu de son état lors de son hospitalisation ne lui n'a pas permis de s'occuper de la succession de sa mère, succession qui n'a jamais été ouverte, même par mon grand père alors vivant. C'est donc moi qui ai ouvert la succession de ma mère B puis de ma grand mère A, l'acte de dévolution de ma mère B précède donc celle de ma grand mère A et les DS ont été faite quasiment simultanément. Or, les biens que j'ai déclaré en représentation de ma mère B pour la succession de A n'ont pas été rajoutés à la DS que j'ai faite pour B. Au vu de l'état de ma mère B mourante au moment du décès de ma grand mère A, ma mère n'a pas signé d'acte et n'a jamais dit si elle optée pour une acceptation ou pour une renonciation à l'héritage. Ma question est de savoir si cette situation atypique où ma mère n'était pas décédée avant ma grand mère mais en incapacité de faire quoi que ce soit me permet il d'éviter la double imposition ? En fait, le fisc me demande non seulement de rectifier la DS de ma mère en y ajoutant la part obtenue de ma grand mère A (part que j'ai déjà payée et déclarée dans la DS de ma grand mère en représentation de ma mère) mais de leur verser aussi les frais des 2années de retard...
Merci pour votre réponse car j'avoue être fatiguée de cette situation injuste d'autant plus qu'à l'époque où ma mère était hospitalisée nous n'avions pu faire une procuration par la notaire car elle m'avait répondu ne pas se déplacer à l'hôpital.
Bien à vous
