Travaux non réalisés avec acompte et personne décédée

Bonjour,
Mon père avait prévu de faire des travaux dans sa maison. Il a versé un acompte à une entreprise. Il est décédé avant la réalisation des travaux. L’entreprise est ok pour rembourser l’acompte. Ma question est : à qui le rembourse t elle ?au notaire en charge de la succession ? Ou directement aux deux héritiers à part égales (héritiers reconnus devant acte de notoriété)
Vous remerciant de votre éclairage.
Cordialement.

jeu. mars 09, 2023 3:27 pm

Re: Travaux non réalisés avec acompte et personne décédée

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Nous vous invitons à contacter le notaire en charge de la succession afin de vous renseigner sur le partage du remboursement de cet acompte.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

mer. mai 10, 2023 11:51 am



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