Notre père est décédé en juillet 2022, notre mère en octobre 2022. Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts.
Le notaire nous a fait signer en décembre 2022 à mon frère et moi la déclaration de succession de notre père. Le notaire y établit un « montant total de l’indivision » dans lequel sont comptés les montants à la date du décès de tous les comptes courants, PEA et livrets de nos 2 parents. La moitié « revenant à la succession », mon frère et moi sommes redevables de droits de succession sur cette moitié (augmentée de 5% pour forfait mobilier).
Il est normal de payer des droits de succession sur le PEA de notre père, mais ne comprenons pas pourquoi nous devons en payer sur le PEA et les livrets de notre mère, ainsi que sur les 2 comptes courants qui étaient des comptes joints.
Le notaire nous demande de signer en mars 2023 la déclaration de succession de notre mère où sont à nouveau comptabilisés dans le « TOTAL ACTIF BRUT DE SUCCESSION » le PEA et les livrets de notre mère, et les 2 comptes courants. Nous devons payer à nouveau des droits de succession sur ces différents comptes.
Par ailleurs, nous sommes étonnés aussi que le « Passif de succession » comporte uniquement un forfait de 1500€ pour frais funéraires, alors que des prélèvements automatiques programmés ont eu lieu entre la date du décès de notre mère et la clôture du compte bancaire, notamment de la part des impôts pour la taxe d’habitation et pour l’acompte mensuel sur revenus fonciers, ainsi que de la part de l’entreprise d’aide au maintien à domicile.
A noter aussi que ce forfait pour frais funéraires n'avait pas été pris en compte dans le calcul pour la succession de notre père.
Pouvez-vous nous dire si tout cela est normal ? Merci d'avance.
