Héritage et RSA

Bonjour,

Je viens de recevoir un héritage de 13 000€, or je suis allocataire du RSA.

Je souhaite utiliser cet argent pour compléter mon apport pour l'achat d'une maison, dont la vente sera signée normalement avant la fin de l'année.

Ma question est, dois-je déclarer cet héritage sachant que si je le fais j'ai cru comprendre que mon RSA sera supprimé. Or je n'ai pas d'autres sources de revenus. Je craint donc de me retrouver sans ressources pendant 3 mois. 

Sur des sites il est dis que si l'on déclare en tant que revenu exceptionnel notre rsa sera supprimé mais que si l'on déclare en tant que revenu placé alors seul le pourcentage que rapporte le placement sera deduit. 

Comment je déclare à la caf ce montant pour le deuxième cas? 


Merci d'avance pour vos réponses

mar. août 22, 2023 5:41 pm

Re: Héritage et RSA

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Lorsque vous percevez un héritage et que vous êtes bénéficiaire du RSA, vous devez le déclarer à la CAF. En effet, vous êtes dans l’obligation de prévenir votre caisse de tout changement de situation. La CAF prendra ensuite en compte cet héritage pour recalculer vos droits. Si vous ne déclarez pas les sommes perçues, certaines sanctions pourraient être appliquées comme la suspension temporaire du RSA sur une certaine période.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

lun. sept. 18, 2023 10:46 am



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