Bonjour,
Nous sommes mariés et âgés tous les deux de 64 ans.
Nous voudrions faire, chacun, avant 65 ans, un don manuel de 31 865 euros à chacun de nos deux enfants majeurs, tel que prévu à l’article 790 G du Code général des impôts, afin de pouvoir renouveler l'opération avant nos 80 ans le cas échéant.
Même si nos enfants semblent bien s'entendre, des brouilles ou disputes peuvent se produire d'ici à notre décès, ou après notre disparition.
Or si nous faisons ces dons sans les enregistrer en donation-partage, j'ai compris qu'ils pouvaient être rapportés à la succession, en particulier si la situation financière de l'un de nos enfants est significativement meilleure que celle de l'autre, et qu'il souhaite se "rembourser" sur l'autre.
Est-il possible de faire un tel don sous forme de donation-partage lors du don ? Quels sont les droits dûs dans ce cas ? La donation reste-t-elle exonérée ?
Est-il possible de les incorporer ultérieurement (dans dix ans, dans vingt ans...) à une donation-partage ? Dans ce cas, j'ai compris que les droits de partage de 2,5% s'appliqueraient, est-ce bien le cas ? Y aura-t-il d'autres droits ?
Merci d'avance, bien cordialement.
