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[Orphée]

Bonjour,
nous héritons à 4 d’un appartement qui était à notre père. Pas de crédit en cours, le bien est payé. Une de nos sœurs vivait dans l’appartement et y est toujours (le décès est récent).
Elle est sans ressource pour le moment, en recherche d’emploi. Je souhaiterais qu’elle puisse rester dans le logement gratuitement pendant 1 an, juste en payant ses charges courantes (eau, électricité...)
Les autres héritiers peuvent-ils s’y opposer et demander une indemnité d’occupation ?
Sachant qu'elle n’occupe qu’une chambre (t4) et qu'elle ne nous interdit pas l’accès au logement, nous avons tous les clés.
Merci pour vos réponses

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Comme le souligne l'article 815-9 du Code civil « l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité ».
Il peut cependant exister une entente entre héritiers afin d’organiser les modalités de l’occupation, voire de supprimer cette indemnité d’occupation.
Il convient donc de voir avec les autres héritiers ce qu'ils souhaitent faire par rapport à l'occupation du logement par votre soeur, et ce qu'ils souhaitent faire par rapport à l'indemnité d'occupation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

[Maxence97]

Bonjour,

Je suis pas un professionnel du droit mais je me suis retrouvé dans une situation un peu similaire avec un logement hérité récemment ici.

Dans notre cas, on a convenu que ma sœur pourrait rester dans le logement en payant juste les charges courantes, un peu comme un arrangement temporaire qu’on pourrait comparer à une sorte de logement social familial. Ça a permis d’éviter des tensions et tout le monde savait à quoi s’en tenir. Bien sûr, ça dépend beaucoup de l’entente entre héritiers et du type de bien.

À noter : dans certaines situations, si aucun accord n’est trouvé, un des héritiers peut effectivement demander une indemnité d’occupation, mais un dialogue préalable évite souvent ce genre de complication.

Le plus important je trouve, c’est de mettre tout par écrit pour éviter les malentendus plus tard.