Bonjour,
Dans le cadre d'une succession problématique qui dure depuis 15 ans avec deux passages au tribunal suite à deux PV de difficultés, 2 des 4 consorts de la succession ont été avantagés par le biais de 2 donations en avancement d'hoirie dans les années 80.
Le prix de l'immobilier à l'endroit où a lieu la succession ont tellement grimper, que les différences dans la succession sont trop importantes pour l'équité parfaite avec le restant des biens et liquidités des comptes de la succession.
Peut-on imposer aux deux consorts ayant eu des biens en avance sur succession, et qui en ont profité grassement durant 40 ans sans rien payer, de vendre ces biens au profit de la succession pour faciliter un partage équitable entre les quatre consorts ?
Merci.
