Remariage après AVC et spoliation

Bonjour
Mon père s'est remarié après un AVC et n'était clairement pas en état de gérer ses finances. Nous avions fait intervenir un medecin expert agréé qui a conclu qu'une mise en tutelle devait être faite, cependant le juge en a décidé autrement... mon père est aujourd'hui décédé et évidemment les comptes ont été vidés. Nous aimerions récupéré ce certificat médical qui est archivé au tribunal qui ne peuvent selon eux pas le récupérer. Existe t il un moyen de le récupérer? Le medecin étant désormais à la retraite nous n'avons pas pu par ce biais. L'ouverture d'une procédure pour spoliation peut il permettre de récupérer le certificat archivé ? Merci!

sam. avr. 13, 2024 5:57 pm



cron