Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Vous avez tout à fait le droit de vendre la nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier, car cela ne modifie pas l'usufruit. L'acheteur deviendra simplement le nouveau nu-propriétaire, tandis que l'usufruitier continuera à jouir du bien (le louer, l'occuper, etc.) jusqu'à l'extinction de l'usufruit.
En tant que nu-propriétaire, vous pouvez demander à l'usufruitier l'accès au bien pour procéder à une expertise en vue de la vente.
L'usufruitier, bien que titulaire du droit de jouissance, ne peut pas refuser une demande raisonnable de visite du bien, notamment dans le cadre d'une expertise ou d'une vente de la nue-propriété.
Si le bien est loué, vous devez aussi respecter les droits du locataire, notamment son droit à la tranquillité. Le locataire doit être informé de la visite et y consentir dans le cadre des règles du contrat de location. La visite doit être organisée à des moments raisonnables.
Voici les étapes pour procéder :
• Envoyez une lettre recommandée à l'usufruitier pour lui notifier votre souhait de faire expertiser le bien dans le cadre de la vente de la nue-propriété. Précisez les motifs et proposez une date.
• Si l'usufruitier accepte la demande, il conviendra d'organiser avec lui et le locataire une visite de l'expert à un moment convenable pour tous.
• L'expertise immobilière est souvent réalisée par un expert agréé qui évaluera la valeur du bien en tenant compte de la nue-propriété et de l'usufruit.
Si des désaccords ou blocages surviennent, il pourrait être nécessaire de consulter un avocat ou un notaire pour s'assurer que vos droits sont respectés.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
lun. sept. 16, 2024 3:53 pm
