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[siculo]

Bonjour,

Suite au décès de mon père en avril 2005, ma mère a hérité de la totalité de la succession en usufruit, qui se compose d’un appartement d’une valeur de 120 000 € et d’argent en banque pour une valeur de 36000 €. Mon frère et ma sœur ayant déjà hérité du vivant de mon père, et ceux-ci consentant tout naturellement à me laisser l’appartement que j’occupe avec ma mère après le décès de celle-ci, je souhaiterais savoir quel serait le moment propice pour hériter de cet appartement pour que cela coute le moins de frais de succession possible, du vivant de ma mère ou après ?
Nous souhaiterions également léguer les 36000 € qui sont en banque, à ma mère de son vivant, va t’on payer beaucoup de frais de succession ?

Merci

Patrice

[administrateur]

Cher Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre cabinet.

D’après les éléments dont vous me faites part dans votre question, vous faites état d’un « héritage » qui serait intervenu du vivant de votre père, au bénéfice de votre frère et de votre sœur.

Juridiquement, il existe un certain nombre de possibilités permettant à un ascendant, de son vivant, de céder des biens à ses enfants. Il peut en effet s’agir d’une donation par « préciput » ou encore « par avancement d’hoirie ».

Or, les conséquences juridiques de ces donations ne sont pas les mêmes en fonction de ce qui a été réalisé du vivant de votre père.

Par suite, certains éléments techniques me font défaut pour appréhender votre situation, et par conséquent pour vous conseiller sur les stratégies permettant de réduire au maximum les droits de succession.

Afin de vous aider au mieux, je me tiens à votre disposition au 01 56 79 11 00, pour recevoir les éléments complémentaires nécessaires.

Cordialement,

GP