Avance sur succession en cas de désaccord sur montant de la succession

Bonjour

Un frère et une soeur héritent de leurs parents suite au décès des 2 parents.
Le frère conteste le montant de la succession, en particulier le montant d’un Bien immobilier (malgré concordance des évaluations du notaire et d’un agent immobilier).
Le frère demande une avance successorale importante (la quasi totalité de sa part) alors qu’il n’a pas signé la déclaration fiscale ni le projet de partage faits pas le notaire.
Le frère décide d’aller en contentieux et à pris un avocat.
Concernant l’avance successorale : le notaire est il obligé de verser le montant demandé ? L’accord de la soeur est il obligatoire ? Y a t’il un % maximum d’avance sur part successorale en cas de désaccord ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

dim. juin 15, 2025 6:35 am



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