POURQUOI FAIRE RENONCER A SUCCESSION UNE PERSONNE DECEDEE

Bonjour,

au décès de ma grand mère, j'ai appris par mes deux nièces, qu'elles avaient renoncé à la succession de leur père, criblé de dettes. A ce jour, seule ma mère a accepté l'héritage, mes nièces, elles, craignant d'être inquiétés par le liquidateur judiciaire, ont réservé leur réponse. Le notaire nous a dit qu'elles avaient 30 ans, pour accepter ou pas.
Question / La situation peut elle être bloquée durant 30 ans ?un appartement en espagne et des terrains en France, ma mère seule paye les frais et impots, et voudrait pouvoir vendre

Au tribunal de grande instance, en date du 14 juin 2005, mes deux nièces en agissant en qualité de mandataire de notre grand mère (décédée en 2004) habile à ce dire et à se porter héritière dans la succession de son fils, ont fait une renonciation à succession en son nom
Comment peut on agir en qualité de mandataire, d'une personne décédée à la date de la renonciation et surtout dans quel intérêt ?
est il normal aussi qu'à l'ouverture de la succession de mon oncle, personne (liquidateur ou notaire) n'a pris contact avec ma mère, ma grand mère, mes soeurs et moi même, puisque les filles avaient renoncé à la succession de leur père et que par conséquent, nous étions habiles à se porter héritières, alors même que nous ignorions tout
seulement au décès de ma grand mère, 11 ans après, que la situation révélée;
Quels conseils pouvez vous me donner, qui allez voir, quelles démarches, car nous ne savons pas comment débloquer la situation, le notaire chargé de la succession de ma grand mère, se cantonne à nous dire que les nièces ont 30 ans pour se décider alors devons nous attendre leur bon vouloir,
merci pour l'aide

mar. juin 06, 2006 1:33 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Votre situation est effectivement complexe. Nous pouvons cependant vous apporter quelques éléments. Vos deux nièces viennent dans la succession de leur grand-mère ou de leur oncle par le biais de la représentation, c'est-à-dire qu’elles représentent leur père prédécédé dans la succession et ont donc droit à sa part. Elles peuvent parfaitement accepter ou renoncer à cette part. En l’espèce, s’agissant de la succession de leur grand-mère elles y ont renoncé. Mais elles n’ont pas pour autant renoncé à la succession de l’oncle.

Toutefois pour vous répondre plus précisément quant aux délais et à vos possibilités d’action, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mar. juin 06, 2006 5:00 pm