Successions et tutelles complexes

Tout d'abord un historique :

2004 : ma mère est en démence sénile (quelques preuves, sans pouvoir le prouver de façon indubitable) et déjà opérée du coeur.

mars/avril 2005 : ma mère est opérée du coeur (pile) et ne s'est jamais remise de son opération. J'ai demandé en mai 2005 que ma mère soit mise sous tutelle ou curatelle. Refus de l'héritier qui s'occupait de ma mère au prétexte qu'elle avait toute sa tête. Insistances de ma part, refus constants de la part des 7 autres héritiers !

février 2006 : décès de mon père qui était sous tutelle. Cet héritier demande la mise sous tutelle de ma mère. Verdict du médecin : démence sénile + incapacité physique.

14 avril 2006 : décès de ma mère

1 - Comment savoir les comptes qui ont été déclarés et pris en compte par la tutelle de mon père en particulier la division des comptes joints ?

2 - Comment obliger à ce que les comptes de tutelle de mon père soient mis à disposition des héritiers ?

3 - Comment obliger l'héritier qui s'occupait de notre mère à rendre public aux autres héritiers les comptes de leur mère alors que cet héritier refuse de mettre les biens purement mobiliers de notre mère en succession chez un notaire ?

Ma mère est décédée depuis environ deux mois et nous ne savons même pas ce que sont devenus ses comptes, ni quels sont-ils.

4 - Peut-on faire bloquer les comptes, même ceux que nous ne connaissons pas, et comment ?

5 - Comment peut-on obliger ce même héritier à publier les comptes dont il s'est occupé pendant un an avant le décès de notre mère jusqu'à son décès ?

Merci d'avance pour toute aide qui sera la bienvenue...alors que nous n'avons que très peu de moyens financiers pour nous faire assister.

dim. juin 11, 2006 12:07 am

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le sujet que vous évoquez constitue en réalité un véritable cas juridique qui nécessite l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé comme le nôtre.

Il nous faudrait réaliser une étude juridique approfondie afin de pouvoir vous fournir des informations et/ ou une stratégie de défense de vos droits.

En l’état de connaissance de votre dossier, et en l’absence d’informations vous concernant, il nous est impossible d’agir.

La seule solution est de nous contacter au 01.56.79.11.00 afin de faire connaissance et d’organiser un rendez-vous qui vous sera facturé 200 € comme précisé sur le site.

Cordialement,

L’équipe du Cabinet PICOVSCHI

mar. juin 13, 2006 9:27 am

Cela aurait été avec plaisir, mais nous n'avons pas les moyens...

mer. juin 14, 2006 2:36 pm

Chris,

Un notaire a du être désigné pour la succession de vos parents.

Il doit avoir des éléments de réponses.

De plus, la banque doit vous remettre la photocopie des comptes de vos parents au cours "je crois" des 10 dernières années.

Bon courage.

sam. juin 17, 2006 7:26 am



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