Un couple est marié sous un régime de séparations des biens.
Un des conjoints est propriétaire en propre des biens immobiliers générant des fruits et revenus. A son décès, celui-ci lègue l’usufruit à son époux. Ce dernier a bénéficié des fruits et revenus jusqu’à sa mort (9 ans après).
1)Ce legs est il réductible pour atteinte de la réserve ?
2)Les fruits et les revenus sont ils réductibles pour atteinte à la quotité disponible ?
Dans la même situation, l’article 860 du CC, est il complémentaire de l’article 856 du code civil, qui précise que les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dus qu’à compter le jour de l’ouverture de la succession.
1/ un des héritiers a reçu en avancement d’hoirie un bien immobilier, il perçoit : (X euros de revenus X 5 ans). Quel est le mode de calcul qui défini les fruits et intérêts des choses sujettes à rapport ?
2/ un des héritiers a bénéficié hors part et par préciput d’un bien immobilier, il perçoit : (X euros X 5 ans). Ceux-ci étant hors part, s’imputent ils sur la quotité disponible, et, si excédent, l’excédent est il après réduction sujet à rapport ? Quel est le mode de calcul ?
3/ Quel est le point de départ de la fixation de l’indemnité et d’exigibilité des fruits et intérêts des choses sujettes à rapport ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Lutin
