qui paye les impots sur le revenu et taxe hab d un defunt!

bonsoir!

je suis nouvelle sur ce site mais je n'ai pas le choix
j'ai besoin de votre aide :roll:

voila mon bo pere est decede ya quelques moi deja!

rien sur ces comptes on a du payer une partie de ces frais obseques

on a retrouve ces impots 2005 non payes avec majaration de 10%
ainsi que sa taxe habitation

voila que les impots 2006 vont arrives

qui doit payer tout cela?nous n'avons pas beneficié de ces revenus car nous le voyions tres peu et il n y a aucun heritage(pas de maison)tres peu de meuble (vivait en location gratuite) juste une petite voiture

qui paye ces impots ?ces enfants, son ex femme qui beneficie de la pension de reversion à 64% desormais?

j esperes avoir ete assez precise et attends assez vite de vos nouvelles

car chaque jour c'est un stress pour moi et mon mari

merci d'avance

mer. févr. 07, 2007 9:17 pm

Bonjour,

Tant que votre mari n'a pas accepté la succession de son père, il n'est pas tenu de payer les dettes de son père.

C'est normalement au notaire de régler ces dettes en les prélevant sur l'actif existant : dans ce cas, il pourrait faire vendre le mobilier et la voiture.

Dans tous les cas, il faut déclarer le décès aux differents organisme sociaux et fiscaux !

Bonsoir.

ven. févr. 23, 2007 5:41 pm



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