succession

Bonjour
mon gd pere est décèdé il y a 15 jrs. Il était agriculteur et vivait avec sa soeur (handicapée) et ma gd mere (retraitée du régime général) A 60 ans mon gd pere a mis son fils exploitant agricole.
Mes gds parents n'ont pas fait de contrat de mariage et n'ont jamais vu un notaire pour la succession.
A quoi a droit ma gd mere ? Est ce que ses 2 enfants peuvent la mettre dehors de la maison s'ils veulent récuper leur part ? A t elle droit a l'usufruit de la maison ? Aura t elle une part de la succession ou tout va a leurs 2 enfants ?
mon oncle et ma mere ne s'entendent pas du tout et j'ai peur que leurs mésentente aient des répercussions tres graves sur la vie de ma gd mere
Merci de me donner des réponses...

jeu. juin 22, 2006 6:33 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Votre grand-mère a évidemment droit à une aprt de la sucecssion. Tout d'abord, si vos grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté, tous les biens achetés achetés après le mariage sont communs. La moitié revient dores et déjà à votre grand mère. L'autre moitié entre dans la sucession et sera partagée entre votre grand mère et ses deux enfants.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

lun. juil. 24, 2006 8:59 pm



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