heritage,succession

bonjour

pour commencer ,après l'heritage de ma grand mere j'ai 1 question a poser:

j'ai trouvé un bon de capitalisation au porteur des assurances federales vie du credit lyonnais dans un meuble,ne sachant que faire je l'ai mis dans un coffre ,j'en ai parlé a mon frere mais voila nous ne savons que faire
la succession c terminée en janvier donc pas declaré au fisc ,mes tantes de son pas au courant(j'etais beneficiaire de l'heritage de ma gd mere ainsi que mon frere pour la part de ma mere decedée)
je ne tiens pas a le dire a mes tantes,mais je voudrais savoir comment encaissé ce bon et le divisé avec mon frere sans le declaré au fisc biensur
ce bon a été fait en 1995 ,ya marqué cotisation epargnée :96000
8 ANS après 136521 merci pour votre reponse[/code]

lun. févr. 12, 2007 2:46 pm

Bonsoir,

Nous ne pouvons et ne voulons nous rendre complice d'une fraude fiscale et de la spoliation d'autres héritiers...

lun. févr. 12, 2007 5:33 pm

bons au porteur

Les bons au porteur anonymes ne sont pas rapportables à la succession et peuvent être donnés de la main à la main, le fisc perçoit une taxe au moment de leur souscription. Vous pouvez donc les encaisser ou les conserver car leur taux de rentabilité est intéressant

mer. févr. 14, 2007 1:22 pm



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