Livre foncier

Bonjour,
Je voudrais savoir si un document stipulant « la propriété a été inscrite au livre foncier de… au nom des époux X-Y (X étant le nom du mari et Y le nom de jeune fille de l’épouse) signifie bien que la maison appartient à part égale aux deux époux ???

mer. juin 28, 2006 3:39 pm



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