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[kain44]

Bonjour à tous,

Mon père est décédé en 1995 et ma soeur et moi avions, à l'époque, touché une petite somme d'argent correspondant à la succession, jusque là, rien d'anormal...pourtant, il y a environ 1 mois, ma soeur a reçu un chèque du notaire (à peu près 1000 euros) au titre de la clôture d'inventaire (!).
10 ans après, je trouve ça louche...(il est vrai que ma soeur habite dans les toms mais est-ce vraiment une question de distance?)
Qu'en pensez-vous?
Merci et à bientôt.

[administrateur]

L’équipe PICOVSCHI a pris l’initiative d’intervenir sur le forum en qualité de médiateur afin de répondre à votre question.

Aucun délai ne conditionne en principe la validité d’un inventaire. Toutefois, celui doit en pratique intervenir rapidement pour être le plus efficace possible.

Dans votre situation, l’inventaire a vraisemblablement eu lieu au moment de la liquidation de la succession, soit en 1995.

Le paiement de la somme réclamée doit donc certainement correspondre aux honoraires dus au notaire pour les diligences effectuées.

Il serait important de contacter le notaire afin de voir avec lui à quoi correspond exactement cette somme, afin d’étudier s’il existe une prescription susceptible de s’appliquer en la matière.

Cabinet PICOVSCHI.