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[Sibué]

Bonjour,
il a 6 mois, j'ai prêté 15000 euros à ma soeur surendettée qui n'a tjs pas commencée à me rembourser. elle doit aussi de l'argent à ma mère et j'ai appris qu'elle avait encore d'importants problèmes d'argent. Aussi j'ai décidé de rédiger une reconnaissance de dette d'autant plus que son mari n'est pas au courant et qu'elle ne veut pas lui en parler ... Je pense faire enregrister cette reconnaissance auprès d'un notaire, mais comme elle n'a pas d'argent, je souhaite qu'elle me rembourse sur sa part d'héritage - une petite maison familiale- et je souhaite le faire préciser sur la roconnaissance de dette donnée chez le notaire. Est-ce possible et combien coûte un tel enregistrement ?
pour résumer le problème , j'ai prêté de l'argent à qq'un qui ne peut pas me rembourser : son seul bien personnel est la part sur la maison de mes parents, y-a-til des solutions pour que je sois remboursée ?
est-il envisageable encore, que mes parents m'avantage sur sa part pour rembourser sa dette ? merci de vos réponses qui est un vrai casse-tête pour moi.

[administrateur]

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse.

En effet, le droit des successions attribue à chaque héritier, une « part réservataire »égale.

De manière générale, cette part ne peut être amoindrie. En revanche, il est toujours possible d’avantager l’un des héritiers en le gratifiant sur la « quotité disponible », seule part sur laquelle le défunt peut agir en totale liberté.

Cette quotité disponible est variable en fonction de la situation familiale.

Vous pouvez donc contacter un avocat du Cabinet spécialisé dans cette matière au 01 56 79 11 00, afin de connaître le détail des règles applicables.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

[Sibué]

Merci pour votre réponse, mais je voulais aussi savoir si je peux faire enregistrer cette reconnaissance de dette chez un notaire : par exemple puisque le seul bien qui pourrait permettre que je sois un jour remboursée par ma soeur qui me doit 15000.00 euros, c'est de vendre notre héritage commun, une petite maison, sur lequel le notaire me reverserait la somme que me doit ma soeur, éventuellement majorée d'intérêts. On pourrait stipuler sur cette reconnaissance de dette, "qu'à la vente de la maison, la somme de 15000 euros pourtant intérêts de x% l'an, me serait remboursée pour solder le prêt etc...."
est-ce possible et combien coûte un tel enregistrement ??

[administrateur]

La reconnaissance de dette est en effet un moyen de constater la créance que vous détenez sur votre soeur de façon officielle.
En revanche, je vous précise que la part de votre soeur sur la maison ne sera acquise qu'au moment de l'ouverture de la succession de l'un de vos parents.
Toutefois, il existe certains mécanismes permettant à vos parents de vous avantager dès maintenant, et anticiper les conséquences patrimoniales de leur décès.
Contacter nous au 01 56 79 11 00 afin d'obtenir des information plus précises.

Cordialement,

L'équipe PICOVSCHI.

[Sibué]

Merci pour votre réponse......A la mort de mon père, ma mère a pris les devants et nous sommes donc déjà allées chez le notaire il y a 18 ans pour organiser la succession qui a été divisée en nombre de part égale. Si ma mère doit m'avantager, c'est impossible, car elle n'a pas d'autre bien, plus d'argent - puisque 'elle a aidé ma soeur - et ses meubles sont sans valeur....... je crois que je ne me suis pas très bien expliquée... désolée
mais si après la succession on vend la maison, je pourrai prétendre à récupérer la somme prêtée à ma soeur, en justifiant de la reconnaissance de dette qui aura valeur de rembousement sur la part de la vente de la maison, et qui de plus est enregistrée chez le notaire et portée au dossier de la succession ?