N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[mino]

Ma soeur et moi avons une maman, agée, mais encore bien portante, et qui selon ses dires, possède "un peu d'argent" dont elle souhaite nous faire hériter à son décès.
Mais, afin d'être sure que cet argent nous profitera à nous et à nous seuls (s'entend qu'il ne sera pas dilapidé par nos conjoints respectifs soi-disant trop dépensiers), notre Maman nous pousse à établir un contrat de mariage, alors que nous sommes mariés, et depuis longtemps, sous le régime de la communauté.
Pouvez-vous me confirmer si, comme le dit mon entourage, un héritage reste la propriété entière de son bénéficiaire, même dans le cas d'un mariage sans contrat particulier, et qu'il n'est pas nécessaire de recourir à une telle procédure un peu indélicate.

Merci d'avance pour vos conseils

[Hector]

Bonjour

Sans contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquéts (si vous vous êtes mariés après 1966).

Sous ce régime, les donations et héritages que vous recevez sont pour vous des "biens propres", donc non partagés avec le conjoint.

S'il s'agit de sommes d'argent, il convient au moment du réinvestissement de ces sommes de faire intégrer dans votre contrat de placement une clause de remploi qui précise l'origine et la propriété des fonds.

Ce formalisme n'est pas obligatoire, mais il simplifie la preuve de l'origine des fonds.

Rappelons que les revenus des biens propres rentrent dans la communauté des biens.

Si vous voulez éviter cette dernière conséquence, choisissez des contrats de placement en capitalisation (assurance vie ou valeurs mobilières).