Question sur donation.

Mon pére est décédé depuis 5 mois. Il a fait à ma soeur donation par préciput de sa maison(étant seul ma mère est décédée depuis 2002). Pour cette donation la valeur de la maison a été minorée et mentionnée à 25000 € (il y a 3 ans) alors qu'aujourd'hui elle en vaut au moins 120000€. Ma soeur ne veut rien entendre, avec mes 2 frères (nous sommes 4) que pouvons nous faire ? Quel est le rôle du notaire dans une telle situation ?
:arrow: Merci pour vos réponses si vous avez rencontré le même problème.

sam. août 05, 2006 12:54 pm

Il est toujours possible de contester la donation qui a été faite dés lors que le montant a été minoré. Toutefois, il faudra rapporter la preuve de la valeur réelle. Il faudra eventuellement faire appel un expert.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions,

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

jeu. août 10, 2006 7:31 pm



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