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[elosivi]

Mon père est tombé malade début septembre (cancer du poumon et tumeurs au cerveau), il a épousé en novembre sa nouvelle compagne (depuis 4 ans) et a rédigé un contrat de mariage. Bien entendu cette décision venait d'elle mais cela n'est pas prouvable! mon père était sous contrôl... après sa déception avec ma mère il s'est totalement laissé allé dasn ses bras, elle s'est débarassé de toute sa vie passée (famille comme vetements, bijoux,etc...) et lui a confectionné unne nouvelle vie conforme à la sienne!!! bref...
ils se sont donc marié sous contrat, dans lequel figure la maison qu'ils ont acheté ensemble (normal) et un apart que mon père avait acheté unne bouchée de pain à sa tante mais qui vaut 4 fois plus que le montant déclaré ( t3 aux minimes à Toulouse acheté 38000€!).
Il se trouve qu'il nous a quitté le 9 juin dernier, et qu'elle se vente d'être sa seule héritière.
Bien entendu on ne peut pas déshériter ses enfants, nous ne toucherons qu'une partie de tous ses biens qu'à la mort de sa nouvelle femme. Le pire étant qu'en entendant on doit participer à l'entretien des biens immobiliers!!!
Je comprends pour la maison, elle était à eux 2,et je ne la lui enleverait pas mais pour l'apart... il était à la famille... n'y a t-il aucun moyen? c'est elle qui va toucher les loyer en + !!!
Et est-ce normal qu'on ne touche absolument rien?

Un premier notaire avait refusé de rédiger leur contrat de mariage; deux autres trouvent cette situation inacceptable pour mon frêre et moi. Mais nous n'avons pas les moyens de se payer un autre notaire (nous avons tt juste 21 et 23 ans, et ne gagnons pas beaucoup).

Quels sont nos recours?!

[administrateur]

Il convient de savoir ce que prévoitr le contrat de mariage. S'il s'agit d'une communauté universelle, les biens vont effectivement à l'épouse masi une part vous reviendra à sa mort.

Si vous estimez que votre père n'était pas dans la capacité de contracter ce mariage et ce contrat, il est possible de le faire annuleR. mais il faut rapporter des preuves, les attestations (notaire...). Et il faut aller en justice et donc cela engage des frais, mais si vous avez une chance de gagner, vous obtiendrez l'héritage de votre père.

Il faut réfléchir à la situation et voir les moyens qui sont à votre portée.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Cabinet PICOVSCHI.

[elosivi]

bonjour et merci de votre réponse.
En effet le contrat stipule que nous n'hériterons qu'à son décés à elle, car elle a l'usufruit d'une partie de notre héritage.
Je ne pourrai engager des poursuites, faute de moyen, et même si cette femme est loin d'être altruiste, je refuse de rentrer dans son jeu et de tout récupérer. Mon père l'a malgrès tout aimé, et je voudrait respecter ca.
Tout que nous souhaiterions avec mon frêre serait de récupérer cet apartement, sous évalué et qui il y a 6 mois encore appartenait à mon père. Il l'a mit sur le contrat de mariage soit disant car il n'vait payé que 40% de la maison !!! valeur de la maison : 300.000€. l'apart est un t3 au minime, centre ville de Toulouse, évalué (car acheté à ce prix là ) 38.000 ! Le pire c'est que c'est elle qui va en toucher les loyers, se chargeait des frais d'usufruitié (remboursés par le locataire!!!), mais revient à notre charge les frais de (co)propriétaire (taxe foncière, réparations diverses dans l'immeuble,etc...)
Je trouve inadmissible qu'elle le garde, ou est-ce parce que c'est une de ses amies qui y vit... ???
En plus elle a appellé le notaire recemment pour avoir, plus tôt, l'attestation d'héritage, pour une histoire d'entreprise, ...
Mais le notaire lui même me semble bizarre, il n'est pas clair... il dit des trucs pas très logique
ex : les frais de propriétaires sités ci-dessus sont à se partager au pro rata non?! lui dit que ca nous revient entièrement!!!

Pour vous préciser, elle a 50% de la maison et de l'apart, nous l'autre part. Mais sur cette part elle a un usufruit qui diminue avec les années et qui atteindra 0 le jour de sa mort, nous toucherons alors 50%.

Est-ce que toute cette affaire vous parait vraiment claire et légale? certains notaires trouvent qu'il y a des choses louches.
N'y a t-il que le recours en justice? par exemple en portant plainte contre abus de personne ?
il était atteint d'un cancer du poumon et de tumeurs aux cerveaux, elle était la seule à connaitre l'évolution de sa maladie, et dès le premier jour le premier truc qui l'a inquiétait c'était comment elle allait pouvoir faire pour la maison qu'ils venaient d'acheter!!!; de plus je sais que ce mariage et ce contrat c'était une idée à elle pour se protéger de nous (!!!); elle s'est "ventée" d'avoir su depuis septembre qu'ils ne guerirait pas^. De plus elle nous a simplement remis 2/3 affaires à lui, s'est débarassée de ses vetements et de ses bijoux ! qui nous revenaient !

je ne sais pas quoi faire... surtout que le temps passe à priori on a que 6 mois pour tout régler!

[administrateur]

Si la situation est bloquée, qu'aucun arrangement amiable avec votre belle-mère n'est possible, il n'y a guère que la voie judicaire à envisager.

Il faut, en outre privilégier la voie civile car la voie pénale ne fera qu'envenimée la situation et ne vous pemrettra pas de récupérer l'héritage.

Pour plus de sureté, si vous voulez être sûr de revoir les biens en l'état, il vous est possible de demander que soit dresser un inventaire des biens soumis à l'usufruit, et ce en vertu de l'article 1094-3 du code civil.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

[elosivi]

Bonjour,

Il semblerai que le contrat de mariage soit donc valide et que nous ne pourrons pas récupérer cet appartement à 100%...?

Est-il vrai que l'argent sur lequel elle a l'usufruit, mais qui nous revient à 50%, ne nous reviendra pas à son déces si elle a tout dépensé entre temps?!