Délai pour succession outre-mer

Bonjour du Québec,

Nous aimerions savoir s'il existe des délais que le notaire doit respecter pour le règlement d'une succession lorsque les héritiers demeurent à l'extérieur de la France.

Notre mamie est décédée à Nice le 11 août 2005, notre mère fille unique est décédée en 1977. Nous demeurons au Québec, nous avons fais parvenir tous les documents requis et authentifiés par le consulat de France mais à ce jour nous n'avons encore reçu aucune nouvelles du Notaire. Est-ce normal?

Merci de l'attention que vous porterez à cette demande.


Ariane du Québec

ven. août 11, 2006 1:54 pm

Il n'y a pas de délai précis quant au réglement d'une succession. Celui-ci peut être plus ou moins long selon que des héritiers vivent à l'étranger, ou que des héritiers bloquent la succession.

Nous vous conseillons de recontacter ce notaire, aussi bien par courrier recommandé avec accusé de reception afin de prendre connaissance de l'avancement de la procédure.

N'hésitez pas à nous contacter, pour plus de précisions, au 01 56 79 11 00.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

jeu. août 17, 2006 11:17 am