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[phil]

bonjour, nous sommes 4 enfants , ma mére vient de décéder
elle posséde une maison de 2 appartements , ma soeur vivait avec elle dans 1 des appartements . j'ai 2 questions
1 : ma soeur a t-elle le droit de rester dans cet appartement si je ne
suis VRAIMENT pas d'accord ?
2 : ai-je le droit de lui imposer un délai pour le quitter , en sachant que mes 2 fréres ne sont pas d'accord avec moi ?

MERCI de votre réponse

[Taiko]

Bonsoir,

Etant en indivision, chacun doit pouvoir jouir du bien sans réserves.

Comme votre soeur en a pour l'instant un usage privatif, elle pourrait vous être redevable d'une indemnité.

Quel est votre objectif ? La voir partir et laisser l'appartement se délabrer faute d'être occupé ?

Il serait peut-être plus sage de convenir avec elle d'une convention d 'indivision visant à délimiter précisemment la gestion de ce bien (l'indémnité d'occupation évoquée supra, le paiement par elle exclusivement des charges normalement supportée par l'indivision).