vente après donation ; usufruit

Ma mère se sachant malade, mes parents avaient fait auprès d'un notaire une succession en notre faveur (3 enfants).
Nous avons donc un document notarié donnant l'usufruit de la maison à notre père.

Ma mère est décédée en juin dernier et mon père veut vendre la maison dont il a l'usufruit et racheter un autre bien, plus petit.

:arrow: A t'il le droit de vendre "seul" (sans nos signatures) ? Si achat moins onéreux que la vente, que devient le bénéfice de la vente ?

:arrow: Quels droits exacts avons nous s'il vend sans nous demander notre avis quant au prix de vente (il veut "brader" la maison et nous ne sommes pas d'accord du tout .....) ?

:arrow: Quelles précautions devons nous prendre éventuellement ?

:arrow: Qu'aurons nous à faire ensuite au niveau successoral en cas e vente et que mon père rachète aussitôt ?
La succession enregistrée auprès du notaire suit elle ou doit on refaire un dossier ??

J'ai lu ou entendu que nous pouvions nous porter directement acquéreurs du futur bien choisi par papa. Qu'est ce que cela entraînera pour nous administrativement ?
:arrow: Le bien devra t'il être à nos noms propres ou à celui de papa qui en gardera bien sûr l'usufruit ?

La vente étant proche du décès de maman j'ai entendu également dire qu'il pouvait y avoir problème car contrôle éventuel pour s'assurer que la vente n'est pas faite pour cacher qq chose au fisc ???????

Mes parents voulaient déjà vendre ce bien avant mais maman ayant été malade entre temps tout a été arrêté.
Merci de vos conseils dans un domaine qui me dépasse !!

dim. sept. 03, 2006 4:13 pm



cron