donation au dernier vivant

Bonjour,

voilà je sollicite votre aide pour avoir des éléments de réponse par rapport à un problème que nous n'arrivons pas à résoudre :

Ma conjointe vivait avec ses deux parents dans le Vaucluse jusqu'à il y a quelques années. Son père, dont elle était très proche, est décédé. Avant de mourir et sur la demande de sa femme, il avait signé chez le notaire une donation au dernier vivant. La mère devait donc, si j'ai bien compris, bénéficier de l'usufruit des propriétés immobilières laissées par le père.
Or le père avait apparemment des dettes, et pour payer les créanciers, les propriétés (au nombre de 3) ont été vendues aux enchères (à un prix bien inférieur à leur valeur réelle sur le marché).
La mère aurait alors engagé une procédure pour faire annuler cette vente.
Le problème, c'est que la mère ne s'entend pas du tout avec sa fille qui devait être la principale héritière. Elle ne veut rien lui léguer.

Or il y a quelques jours, l'avocat de la mère a appelé mon amie en lui demandant de signer une lettre en notifiant qu'elle renoncait à tout !
Apparemment la mère pourrait recupérer la somme correspondant à la différence entre l'actif et le passif. Lorsque mon amie a demandé si elle pouvait espérer une partie de cette somme (dont l'avocat refuse pour raison de secret professionnel de donner le montant), celui-ci a répondu que de toute manière elle n'aurait droit à rien (etrange donc de devoir renoncer à "rien" ?) et qu'il était même possible que si elle ne renonce pas, elle pourrait recuperer une partie des dettes de son père !

Tout ceci est pour le moins etrange. Le problème c'est que nous ne connaissons pas grand chose au droit de succession, et que nous n'avons malheureusement pas assez de moyens pour engager les services d'un avocat.
C'est pour cela que je vous demande votre aide. Savez vous ce que dit la loi dans un cas similaire ? Que nous conseillez vous de faire ? Faut-il vraiment ecrire cette lettre de renonciation ?

Merci d'avance pour votre soutien. J'espère que je n'ai pas été trop confus dans les explications.

jeu. août 09, 2007 6:19 pm

Bonjour,

Vous savez même si votre amie ne s'entend pas avec sa mère celle ci peut encore vouloir du bien à sa fille en lui proposant de renoncer à la succession de son père. En effet, si le passif de la succession est supérieure à l'actif, votre amie, en acceptant la succession peut se voir contraint à payer les dettes de son père. Voilà peut-être pourquoi l'avocat de la mère de votre amie a utilisé l'expression "hériter de rien du tout". Cependant je n'ai pas assez d'éléments pour déterminer si la mère de votre amie veut réellement escroquer sa fille grâce à cette succession.
Si vous désirez plus de renseignements, je vous insite à prendre rendez-vous avec nous pour une étude plus précise de votre dossier.
Cordialement,

lun. sept. 03, 2007 3:14 pm