Bonsoir,
Dans le cadre d'un inventaire dans une succession pour l'estimation des biens mobiliers, je dois signer une procuration pour qu'un mandataire puisse m'y représenter.
Il me semble que cette procuration donne beaucoup de droit à ce mandataire.
Pouvez-vous infirmer mes doutes ?
Ci-dessous la procuration.
Cordialement,
Patrick Houel
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LE SOUSSIGNE :
M........., profession......, demeurant .......
Né à ......
Ci-après dénommé "LE MANDANT".
LEQUEL a, par ces présentes, constitué par son mandataire spécial :
Monsieur ........, profession......, demeurant .......
Ou, à son défaut, tout clerc de l'Office Notarial de Mes .........., notaires ........., .....
Ci-après dénommé "LE MANDATAIRE".
A qui il donne pouvoir de pour lui et en son nom
A l'effet de :
Requérir le MANDANT sus-nommé à toutes opérations d'inventaire en quelque lieu qu'il soit après le décès de :
Mmme...., ...., demeurant ......., né à ....., ....., décédée à ...........
En conséquence :
Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer ; en demander la levée avec ou sans description.
Requérir tous inventaires et récolements des biens dépendant de ladite succession ainsi que l'ouverture de tous coffres-forts, cassettes ou plis cachetés ; choisir tous officiers publics pour procéder à ces opérations ; au cours desdites opérations faire tous dires, déclarations, réquisitions, protestations et réserves ; faire coter et parapher tous titres et pièces ou en dispenser le notaire ; introduire tous référés ou y défendre ; demander toutes autorisations ou y consentir ; accorder toutes dispenses ; obtenir toutes ordonnances ; faire nommer tous administrateurs provisoires ; choisir et constituer tous gardiens, séquestres ou dépositaires d'objets mobiliers, deniers comptant, titres, papiers et valeurs quelconques.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
