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mon beau père avait acheté un pavillon en viager.a cette époqiue il n'était pas marié avec ma mère(ils se sont mariés 6 mois plus tard.mais ils étaient en concubinage depuis 30 ans.mon beau père est décédé il y a 5 ans(il avait une fille d'un premier mariage).quand ce viager a été pris ma mère avait vendu un bien pour pouvoir payer le(bouquet).bien entendu tt le temps que le viager a duré ils en ont payer a deux les mensualités ainsi que toutes les ameliorations de ce pavillon et ce sur une période d'environ 16 ans.sachant que ma mère en a l'usufruit et qu'une donation au dernier des vivants a été fait pouvez vous me dire quels seront nos droits a mon frère et a moi-meme ainsi que les droits de la fille de mon beau-père .je vous remercie

[administrateur]

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Au vu des éléments que vous nous apportez, il semble que seul votre beau père était propriétaire du pavillon car il l’avait acheté avant le mariage, il ne s’agit donc pas d’un bien commun, sauf si votre beau père et votre mère étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.

Si ce n’est pas le cas, le pavillon était un bien propre de votre beau père. Votre mère peut seulement faire valoir son droit au remboursement des frais qu’elle y a apportés. Le pavillon entre dans la succession de votre beau père, à laquelle vous n’avez aucun droit en l’absence de testament. Seule la fille de votre beau père aura des droits sur ce pavillon.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI