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[annehonyme]

bonjour,

je voudrais savoir si l'on peut faire une donation à un de ses enfants sans en avertir les autres ? dans l'affirmative et s'il s'agit d'une donation simple comment les autres enfants peuvent ils le savoir au moment de la succession (pour que cette donation soit rapportée à l'héritage).
Merci pour votre réponse

[administrateur]

Bonjour,

La donation établit une relation entre le donateur et le donataire sans qu’il soit nécessaire d’en prévenir les tiers. Une publication à la conservation des hypothèques est toutefois nécessaire lors de la donation d’un immeuble afin que celle-ci soit opposable aux tiers.
La donation dite « en avancement d'hoirie » à un de vos enfants ne rompt pas l'égalité entre eux. Les biens donnés seront «rapportés» fictivement à votre succession. Ainsi chaque héritier touchera sa part normale. Le donataire ayant touché en avance tout ou partie de la sienne ne pourra prélever que le complément sur les biens que vous laissez.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations, nous nous tenons à votre disposition au 01.56.79.11.00 pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,