Succession

Bonjour,une succession très dificille qui dure depuis 1997 cela fait 10 Ans,Ma belle mère devenant usufruitière et gardant la jouissance des biens pour une somme énorme ,en Janvier 2007 les papiers de succession de partage étant fait devant Notaire,mais un des héritiers ne voullant pas signé!!,cela est reparti devant le Tribunal pour conclure le dossier.Et convoqué un part un.
Nous sommes 5 (2 1/2 Frères 2 1/2 Soeurs) et moi meme.
Ma belle mère ayant signé également.
J'ai apris par le journal son décès le 08/12/2007.Donc l'ussufruit est tombé.
Nous étions Nu Propriétaire maitenant,comment dois je procéder.

Merci de votre réponse.

dim. janv. 06, 2008 2:35 pm

Chère Madame,

Vous étiez nu-propriétaire lorsque l'usufruitière était encore en vie. Depuis son décés vous êtes donc propriétaire des biens immobiliers. La différence est que maintenant vous pouvez disposer de dces biens de la façon dont vous le souhaitez.


Cordialement

mer. janv. 30, 2008 3:22 pm