Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur un problème que je vous expose ci-dessous.
Ma fille est actuellement en conflits avec son beau-père, le deuxième mari de sa mère, celle-ci étant décédée depuis 1992. Sa mère et son beau-père se sont fait construire une maison sur un terrain donné par les parents de madame. Ils ont fait un demi-frère à ma fille. Comme son beau-père a eu des démêlés avec la justice, il a fait plusieurs faillites, même des frauduleuses, le notaire lui a interdit de signer l'acte de propriété de leur maison. La seule propriétaire se trouvait donc être sa mère. Une donation a été signée entre les époux.
Désormais son beau-père s'est remarié, il a de nouveau eu des enfants avec cette nouvelle femme. Maintenant qu'il avance dans l'âge il s'est certainement dit qu'il fallait qu'il fasse quelque chose pour éviter que sa nouvelle famille se retrouve à la rue après sa mort puisqu'il n'ont aucun droit sur la maison. Il a donc proposé à ma fille de racheter leur part, à elle et son demi-frère, sur la maison.
Ma fille lui a proposé de lui racheter sa part pour une certaine somme que le beau-père a refusé lui proposant à son tour une somme dérisoire. Voyant cela ma fille a décidé de ne plus rien faire et d'attendre que la nature fasse son travail, c'est à dire que son beau-père meurt pour vendre la maison, en accord avec son demi-frère, et récupérer ainsi leur part réciproque.
Mais celui-ci ne l'entend pas de cette oreille. Soutenu par son notaire il la menace de porter l'affaire devant les tribunaux si elle n'accepte pas son offre.
D'après vous, son beau-père a-t'il le droit de la poursuivre en justice et peut-il obtenir gain de cause étant donné qu'il n'est qu'usufruitier ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
