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[sebos]

bonjour,

je suis mariée et maman de 2 enfants.

Mon père est divorcée de ma mère et s'est remarié.

Ma belle-mère est mère de 2 enfants d'un premier mariage.

Mon père et ma belle-mère ont eu en commun un enfant.

Ces derniers ont contracté différents dettes (immobilières et autres).

Ne désirant pas "bénéficier " de leurs dettes à leur mort, j'ai, apparement, la possibilité de refuser la succession.

Ma preimière question est :
- cela est-il possible et quelle est la procédure ?

Deuxième question :
- Faisant partie d'une famille recomposée, dois-je supporter les dettes de ma belle-mère bien qu'ils soient mariés ?

Troisième question :
- en cas de refus de la succession de la part de la totalité des enfants, les dettes vont-elles se répercuter sur les petits-enfants ?

Merci beaucoup

[administrateur]

Bonjour,

Lors du décès d'un parent son patrimoine est évalué. Vous avez, à ce moment, la possibilité, si vous ne connaissez pas exactement la teneur de la succession :
. soit d'accepter à concurrence de l'actif net, c'est-à-dire que vous ne récupérez que l'actif qui restera après le règlement des dettes, et, si la succession est négative, vous ne paierez pas les dettes;
. soit vous pouvez refuser la succession et dans ce cas vous restez étrangère à la succession.

La succession est personnelle, c'est le patrimoine personnel de votre père qui sera liquidé. Toutefois les biens et dettes communes pourront être imputées sur le patrimoine de votre père, mais en ce domaine le régime matrimonial de votre père et de votre belle-mère aura une incidence. renseignez-vous à ce sujet.

Enfin, ce sont les enfants qui sont les héritiers et non les petits-enfants, les petits-enfants ne sont héritiers que dans le cas du prédécès de leur parent successible. Si vous refusez l'héritage les autres héritiers recevront votre part de la succession, actif et passif. Si tous les héritiers refusent les débiteurs de votre père se paieront directement sur la succession.

Nous espérons avoir répondu avec suffisamment de clarté à votre question, nous nous tenons à votre disposition pour toute question complémentaire au 01.56.79.11.00

Cordialement