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[isa251]

bonjour,
je me pose une petite question : comment protéger mon concubin avec qui je vis depuis des années alors que j'ai une maison à moi et que j'ai 2 enfants. comment faire pour que si il m'arrrivait quelque chose il puisse continuer à y habiter ?
merci

[PhGr]

Bonjour

Vous pouvez lui léguer l'usufruit de la maison, mais il ne faut pas que cet usufruit (qui sera évalué en fonction de son age lors de votre décès) ne dépasse pas 1/3 de votre patrimoine, sinon cela portera atteinte à la réserve de vos enfants (1/3 chacun) et ceux-ci pourront demander la "réduction" du legs à votre concubin (= remboursement en argent de la partie excédentaire...).
par ailleurs, votre concubin paiera 60 % de droits de succession sur ce legs.

Si vous vous pacsez, ce sera la même situation, mais sans droits de succession à payer.

Si vous vous mariez, il y a différentes solutions possibles pour le protéger sans droits ni problèmes de réserve vis à vis de vos enfants

[isa251]

ok mais je pensais qu'il y avait la possibilité qu'il habite dans ma maison jusqu'a sa mort . mais 60% de l'usufuit ca représente quoi

[PhGr]

Oui, l'usufruit, c'est le droit d'utiliser la maison (= y habiter lui, ou la louer en gardant les loyers pour lui), jusqu'à sa mort...


Par exemple, si la maison vaut 200 000

Si il a entre 51 et 60 ans lors de votre décès, son usufruit est de 50 %, soit 100 000 euros
donc 60%, soit 60 000 euros de droits (et 0 si vous êtes pacsés)

Si il a entre 61 et 70 ans, l"usufruit est de 40 %, soit 80 000 (et les droits de 48 000 euros)..

..et ainsi de suite tous les 10 ans....

[isa251]

ok merci donc si je comprends bien je dois obligatoirement ou me marier ou me pascses ? c'est vraiment dommage !!! à moins qu'il y ait une autre solution bien sur pour ne pas payer ou peu de droit de succession

[PhGr]

Non, si vous n'êtes pas mariés ou pacsés, il n'y a pas moyen d'échapper aux droits de succession (ou de donation), qui sont en plus de 60 % entre concubins...