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coût des honoraires pour donation partage
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MARGNOT
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dim. nov. 09, 2008 11:14 pm
coût des honoraires pour donation partage
BONSOIR
Comment sont calculés les honoraires du notaire lors d'une donation partage ?
La déclaration de succession a été établie avec 10 mois de retard quel impact ?
Merci de votre réponse si possible aux deux questions
cordialement
dim. nov. 09, 2008 11:24 pm
MARGNOT
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PhGr
Messages :
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sam. août 16, 2008 6:52 am
Bonjour
Ci-joint un lien vers un site pour estimation des honoraires de notaire :
http://www.notafrais.com/
Le dépot de la déclaration de succession avec retard entraine en principe des pénalités de retard.
lun. nov. 10, 2008 9:10 am
PhGr
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