succession de successions

Bonjour
voilà il y a apparemment un soucis pour l'héritage de mon père. En effet, mon grand-père paternel est décédé un an avant mon père mais sa succession n'a pas été réglée (pas dans le sens financier puisque des avances ont été versées, mais dans le sens ou la déclaration n'a apparemment pas été déposée) et des conflits sont en cours dans cette succession. Peut-on déposer la succession de mon père dans ces conditions ?

lun. nov. 10, 2008 10:59 am

Bonjour

Si vous parlez de la déclaration de succession (pour les impots), oui, il faut la faire, dans les 6 mois du décès (pour éviter des pénalités de retard).
Si il y a des éléments imprécis dans cette déclaration, due au non réglement de la succession de votre grand-père, il faut les estimer au mieux.
il sera toujours temps de faire par la suite une déclaration rectificative aux impots, si il y a lieu...(c'est toujours possible)

mar. nov. 11, 2008 6:00 am



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