N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[Eva]

Bonjour,

Notre mère a épousé notre père veuf et père de 5 enfants. Elle a eu 4 enfants avec lui dont moi-même. Notre mère est veuve depuis plus de 15 ans et usufruitière de sa maison (donation au dernier vivant).
Comment se répartit la succession ?

Aujourd'hui, notre mère est atteinte d'un Alzheimer, a une toute petite retraite, et nous (ses quatre enfants) souhaiterions pouvoir vendre la maison pour récupérer l'argent nécessaire pour la mettre dans un centre d'accueil spécialisé car elle ne peut plus rester seule.

Les héritiers du premier mariage s'y opposent bien sûr et souhaitent récupérer leurs parts, celle de leur père et de leur mère disent-ils.

A quoi peuvent-ils prétendre ? Faut-il absolument avoir leur accord pour vendre la maison ?

Merci de toutes ces précisions.

[Eva]

Bonjour,

J'ai oublié de préciser un point qui doit avoir son importance. La maison a été acquise durant le 1er mariage et nous n'avons pas retrouvé le contrat de vente qui doit dater des années 1955-56. Le second mariage a eu lieu en 1960 sous le régime de la communauté. Nous supposons qu'il n'y avait pas non plus de contrat pour la première union et pas de donation entre époux, la première épouse étant décédée très jeune accidentellement.

L'état de santé de maman ne lui permet plus de répondre à nos questions.
Comment peut-on retrouver la date de la vente de la maison ?

Merci à l'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

[PhGr]

Bonjour


Ls 5 enfants sont-ils tous les enfants de la première épouse ?
Sous quel régime matrimonial était le premier mariage ?
La maison a-t-elle bien été acquise par les deux premiers époux en semble et leur appartenait à tous les deux ?



Pour connaitre les mutations (vente) faite sur la maison, vous pouvez consulter le fichier immobilier des hypothèques : ci-joint un lien sur le sujet :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_ ... ticle=4065

[Eva]

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre :

Voici les seules précisions que je puisse apporter :

Premier mariage sous le régime de la communauté. Bien acheté aux deux noms des époux au cours du mariage (nous supposons car aucun papier retrouvé), 5 enfants.
1ère épouse décédée deux ans après l'achat.

Second mariage 1 an plus tard sous le régime de la communauté.
4 enfants nés.
Depuis, père décédé mais donation au dernier vivant.

Qu'en est-il de la succession ?

Merci de votre réponse.

[PhGr]

désolé, mais je ne peux pas vous confirmer avec certitude les droits respectifs des uns et des autres, car les dates sont trop lointaines (les deux mariages dépendaient de l'ancien régime matrimonial légal de communauté de meubles et d'acquêts, et les droits successoraux du conjoint au premier décès - avant 1960 - sont à vérifier...)

A priori, je pense que les 5 enfants sont propriétaires indivis de la moitié de la maison (la part de leur mère) et les 9 enfants sont propriétaires indivis de l'autre moitié.
Je pense également que la DDV a donné à votre mère l'usufruit de la part de votre père, mais pas celle de la première épouse (sur laquelle il avait lui même un usufruit, mais qui s'est nécessairement éteint lors de son décès, et qu'il ne pouvait pas transmettre). Dans ce cas, votre mère aurait l'usufruit (et peut-être une quote part en PP ?) sur 50 % de la maison, mais l'autre moitié appartiendrait bien aux 5 premiers enfants, qui sont donc en indivision avec les 9 enfants sur la NP, et en indivision avec les 9 enfants (donc en partie eux-mêmes) sur l'usufruit.

En cas d'indivision, il faut l'accord de tous pour vendre. Et en cas de vente, le prix est réparti entre tous les indivisaires...

Tout ceci est à vérifier...

[Eva]

PhGr,

Tout ceci est bien compliqué mais, même si je la redoutais, je m'attendais un peu à votre réponse. Malheureusement, s'il faut l'accord de tous les enfants, nous ne pourrons pas vendre cette maison et même si cela pouvait se faire, à nous 4, nous récupérerions trop peu. Nous ne pouvons même pas la louer, il faudrait faire des travaux importants.
Les "Alzheimer"sont un peu oubliés dans les maisons de retraite traditionnelles. Les structures d'accueil spécialisées sont très onéreuses et nous sommes dans l'impasse.

Comme vous nous le conseillez, nous allons nous renseigner sur la législation en vigueur à cette époque, mais nous avons peu d'espoir.

Merci à vous.