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[Alain BONINO]

Le droit par les articles du CC 735 et 912 implique qu'aucun des enfants ne soit désavantagé en faveur d'un autre dans une succession

En ce qui me concerne 2 sur 3 de mes chers petits ont eu une conduite telle que je ne puis décemment leur laisser quoi que ce soit en matière de trésorerie, à défaut de pouvoir agir en matière immobilière

Comment pratiquer sans qu'il y ait trace pour éviter toute contestation ultérieure (preuve de favoritisme) ?
J'ai cru entendre qu'autrefois dans les familles, les parents achetaient des bons du trésor (anonymes) et les répartissaient selon leur appréciation d'une manière non-équitable à chacun de leurs héritiers

Est-ce que cela se pratique réellement et comment ne favoriser qu'un seul enfant ?
Ma demande présente un caractère immoral, j'en conviens mais elle n'est qu'une partie de réponse (possible) du berger à la bergère
Merci de vos éclaircissements, je retourne à mes chers odieux

[PhGr]

Bonjour


Légalement, vous pouvez :

a) utiliser votre "quotité disponible" (soit 25 %) pour avantager l'un de vos enfants par rapport aux autres (le bénéficiaire aura donc cette quotité 25 %, plus sa part de réserve, 25 %, soit 50 %, dans la totalité de votre succession) Les autres auront chacun leur part minimale de réserve, soit 25 % chacun, que vous ne pouvez pas leur enlever. (ceci se calcule sur la totalité des biens quel que soit leur nature, immobilière ou financière...)

b) désigner l'un de vos enfants bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Le montant de ces contrats ne rentre pas dans la succession et donc dans le calcul des parts ci-dessus.
MAIS ATTENTION : le montant de ces contrats ne doit pas être "exagéré", sinon les aurtres enfants pourront les remettre en cause (judiciairement). Il n'y a pas de chiffre (montant ou %) précis (c'est à l'appréciation du juge...). Disons qu'au dessus de 20 % à 25 % du patrimoine, cela commence à être risqué... (mais c'est du cas par cas....il y a eu des cas à 20 % qui ont été remis en cause et des contrats à 50 % du patrimoine qui ont été validés...)



Il n'y a plus de bons du trésor anonymes. Vous pouvez toujours souscrire auprés des banques des "bons de caisse" en choisissant la forme "au porteur", qui les rend de fait anonymes. Mais la fiscalité applicable (lors du remboursement à celui à qui vous aurez donné le bon) est trés pénalisante :
a) Sur les intérêts : 60 % de prélevement forfaitaires + 11 % de csg/crds
b) Sur le capital + les intérêts : 2 % par nombre d' année (entre la date d'émission et le remboursement)
(cela a pour but de lutter contre la fraude vis à vis de l'ISF...)

Par ailleurs, si ces donations sont/deviennent connues par vos héritiers non bénéficiaires, ils pouront en exiger le "rapport" et l'imputation sur la part d'héritage du bénéficiaire...
(et le fisc pourra demander au bénéficiaire des sommes leur origine - si controle- et les taxer aux droits de succession, si l'opération a eu pour effet de les soustraire à la base de taxation aux droits de donation/succession....)

Dernière solution : vous vendez vos biens immobiliers, et vous déménagez et de venez résident fiscal (et décédez) dans un pays qui ne connait pas la "réserve" successorale (type anglo-saxon : US, GB, etc...). Dans ce cas, votre succession et régie par le droit local, et vous pouvez léguer vos biens à qui vous voulez et déshériter certains de vos enfants.
(mais dans certains cas, les héritiers deshérités peuvent alors quand même obtenir un minimum, par procés...c'est alors du cas par cas...)