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[rizou40]

Bonjour à tous.

Malgré des recherches sur Google, je n'arrive pas à avoir une réponse précise sur les droit s de cussession...d'où mon post sur ce forum.

Voici la situation.

Le grand père de ma femme a souscrit en 1994 une assurance vie...il avait à cette date 83 ans...
Donc le règlement de l'assurance vie est soumis à l'article 757b du CGI.

Mais qui peut m'aider à calculer les droits de succession ?

Montant du capital versé : 48501 euros
3 bénéficiaires dont 2 sont mes enfants ( donc les arrieres petits enfant du defunt ) : ils ont chacun 15.764 Euros

Donc à votre il y a des droits de succession à payer ou pas ?

D'avance merci pour votre aide.

[PhGr]

Bonjour

Le montant des primes versées (non des intérêts et produits accumulés) est soumis aux droits de succession, aprés un abattement unique 30 500 euros, qui est réparti entre les bénéficiaires en proportion de leurs droits dans le contrat.

(aprés, il faudrait vérifier quels sont les abattements applicables ou non (?) aux arrières petits-enfants, mais je n'arrive pas à trouver une info certaine sur ce point...désolé....)