Héritage enfant...

Bonjour à tous :)

Voila, j'ai 2 demie sœurs et un demi frère (je suis donc fils unique de mon père décédé il y à 4 ans).

Mon demi frère ne voit plus ma mère depuis plus de 30 ans (fâché avec elle).
Au décès de ma mère , auras t'il toujours le droit d'hériter d'elle ?
J'ai entendu dire qu'au delà de 30 tout enfant perdait ses droits...

Mille mercis pour votre aide.

Amicalement

Weider.

mar. déc. 16, 2008 5:33 pm

Bonjour

Non, les héritiers "réservataires" (les enfants) ne perdent jamais leur droits (sauf cas exceptionnels de violences ou tentatives d'assassinat contre leurs parents)

Mais sa part peut -être réduite (par donation et/ou testament de votre mère, si elle le souhaite) à sa "réserve" (c'est à dire à 75 % / 4 = 18,75 %)

La prescription de 10 ans (avant c'était 30 ans) ne joue que si un héritier, aprés le décès, n'a pas pris d'option dans la succession aprés 10 ans. (dans ce cas, il est supposé renoncer)
(mais le délai ne court pas tant qu'il ignore le décès)

mar. déc. 16, 2008 6:34 pm