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[mamanperdue]

Bonjour,

je vais essayer de faire au plus simple pour vous expliquer mon probleme...

J'ai eu une fille avec C en 1997 donc qui a 11 ans aujourd'hui...
C ne s'est jamais occupé de sa fille et n'a jamais versé de pension...
En octobre 07 la nouvelle femme de C me telephone pour m'annoncer son deces suite a une maladie...
En septembre 08 je suis convoquée chez un notaire pour signer la succession a la place de ma fille qui est mineure..
Je vais chez le notaire qui me dit que la succession est positive qu'il n'ya pas de dette et que je dois signer pour demander a etre tuteur de ma fille et pour accepter ainsi la succession de ma fille...
Je ne comprends rien et fait confiance..
En novembre 08 je reçois du juge des tutuelles les papiers concernant la succession de ma fille,
3 semaines apres je reçois une notification d'erreur comme quoi je ne suis pas l'administratrice legale des biens de ma fille mais que c'est la seconde epouse au pere de ma fille..
Je suis un peu vexée par la decision car ça revient a dire que je suis inapte a gerer les biens de ma fille..
Pas grave.. je laisse tomber meme si beaucoup de personnes me disent de ne pas me laisser faire... Je pense que la succession est finie..
Aujourd'hui je reçois un courrier de ce fameux notaire (qui m'a envoyé sur les roses quand je lui ai demandé pourquoi est ce qu'on avait changé l'administratrice des biens de ma fille ) qui me demande d'aller signer le projet de succession... je le parcours vite fait car bien entendu je ne comprends rien a leurs termes et en gros je comprends que sur un bien immobilier de 155 000 € ma fille aura 4000 € environ.. dans le succession figure les credits du couple, les interets debiteurs de leurs comptes, les echeances du pret pour l'appartement.. etc...
Est ce que tout ça est bien normal ???
On m'a dit que je pouvais demander que les pa non versées soient inscrites dans le passif de la succession.. est ce vrai ??
Si je decide de refuser cette succession que se passera-t-il ???
Merci pour vos reponses....

[PhGr]

Bonjour

a) Il semble bizarre que la nouvelle épouse ait eu l'administration des biens de votre fille...?? Mais peut-être n'est -t-elle été que "mandataire" (nommée par C avant son décès ou par le juge aprsé le décès), pour gérer (temporairement) les biens de la succession ? (dans ce cas cela ne concerne que les biens de la succession et non le patrimoine "global" de votre fille...- ce qui serait plus logique -...)

b) Pour le montant, impossible de vous répondre sans voir le détail....

Les dettes doivent effectivement entrer (au passif) de la succession.

Si par exemple il y a un actif de 155, mais 130 de dettes, soit un actif net de 25
Si ils étaient mariés en communauté et que tous les biens et dettes étaient communs (je simplifie) ==> dans ce cas, elle est propriétaire de 25/2 = 12,5
La succession porte donc sur 12,5
Si il lui a fait une donation au dernier vivant, il a pu lui donner, au maximum, 25 % en pleine propriété, soit 3,12.
Sur les 9,37 restant, il a pu lui donner l'usufruit, qui sera valorisé à 50 % si elle a entre 51 et 60 ans, soit 4 ,68 pour elle
Reste 4,68 pour votre fille

Ceci n'est bien sur qu'un exemple (simplifié) de calcul, mais montre que la part de votre fille ne peut être aussi faible que si il y avait beaucoup de dettes....

Mais vous auriez peut-être intérêt à faire relire le projet de partage par un professionnel (notaire ou avocat...) ?


c) Sur le principe, les pensions alimentaires non payées par le défunt son effectivement sans doute des dettes, à imputer sur la succession... Mais ces dettes doivent être certaines..? avez-vous une décision officielle l'obligeant à régler ces pensions ? et pouvez-vous prouver qu'il ne l'a pas fait...?

d) si vous refusez de signer le partage (je suppose que c'est ce dont il s'agit ?), votre fille demeurera en indivision avec la veuve de C. ce qui empêchera cette dernière de vendre le bien immobilier par exemple... (mais tout est bloqué également pour votre fille...)