Bonsoir,
Est-ce qu'un héritier direct (enfant) peut demander au notaire la copie du contrat du re-mariage du défunt (le père) ?
Merci pour votre réponse.
Je fais réponse à ma question : oui, vous pouvez demander au notaire la copie du contrat de mariage ainsi que la donation entre époux.
Si ma réponse peut servir à quelqu'un ...
