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[micalib]

Bonjour
je suis actuellement nu propriétaire en indivision des proprietes de mes parents
Mon pere decede il y a 20 ans
ma mère actuellement encore en vie beneficie de l usufruit
divorcé j ai des enfants majeurs et un frère
si je décédais AVANT ma mère à qui irait ma partie de nue proprietée ?
°) a mes enfants ?
°) a mes enfants et mon ex epouse dans le cas de ne pas etre remarié ?
°)à mon frère?
°) si je me remarie la nue propriété va t elle à ma conjointe actuelle ?
°)y a t il un proportionnel temporis (selon durée de vie commune) entre ex epouse et epouse actuelle?
MERCI de vos reponses
Michel

[PhGr]

Bonjour


Si vous décédez avant votre mère usufruitière, votre nue-propriété ira à vos enfants (votre frère et votre ex-épouse n'ont pas de droits dans votre succession)

Si vous vous êtes remarié entretemps, votre épouse aura droit, par défaut, à la pleine propriété de 25 % de votre succession (mais cette pleine propriété ne pourra bien sur s'exercer sur les biens dont votre mère a l'usufruit qu'au décès de celle-ci)
.....et votre nouvelle épouse n'étant pas "réservataire", vous pouvez lui enlever tous droits dans votre succession par simple testament (ou lui enlever simplement ses droits sur la partie des biens dont votre mère a l'usufruit...ou toute autre formule que vous souhaitez)