Bonjour,
J´essaie ici d´obtenir des informations en vue d´aider ma mere qui se trouve en ce moment dans une situation bien compliquée!
Ma soeur est morte en octobre, elle etait commercante en grece et mariée par contrat francais depuis 2 ans (regime separation de biens) sans enfant.
Ma mere voulait s´arranger avec le mari de ma soeur et garder uniquement la part de ma soeur sur sa propre maison (dont elle a l´usufruit) et laisser tout le reste a mon beau frere. Le notaire ayant expliqué que ca n´etait pas une organisation possible, la succession s´est donc faite normalement : 70% de tout ce qui appartenait a ma soeur va a son mari et 30 % a ma mere. Dernierement l´attitude de mon beau frere etant devenu etrange ,il y a eu un peu perte de confiance et donc nous commencons a nous demander comment est-ce que tout ca va se derouler.
donc mes questions sont les suivantes:
- pour tout ce qui est en grece: le droit Grec prevaut-il sur le droit francais ?
- si oui ou peut on trouver des infos et conseils concernant impots et frais de succession en dehors du notaire actuel de ma mere qui ne semble pas vraiment au courant
- mon beau frere a t-il le droit de continuer a utiliser un vehicule au nom de ma soeur, exploiter le magasin de ma soeur, retirer de l´argent de leur compte commun (ou pas?) en Grece? on ne s´en etait pas preocupe jusqu´á present!
- si mon beau frere a vidé les comptes et qu´il ne reste que des dettes en Grece du genre tva du magasin a payer+ impots..etc quels sont les recours et risques de ma mere si mon beau frere disparait dans la nature ou n´a plus aucune source de revenu?
merci d´avance pour toutes vos reponses
