Bonjour,
Nous sommes belges et mariés sous le régime du contrat de mariage avec séparation pure et simple et sommes domiciliés en BELGIQUE.
J'ai deux enfants d'un premier mariage.Pas d'enfant pour la présente union.
Nous avons acheté chacun pour moitié une seconde résidence en FRANCE.
En cas de décès quel est le droit qui s'applique pour l'héritage de la seconde résidence en FRANCE, le droit français ou le droit belge.
Je veux soulever ici le problème de savoir qui hérite et dans quelle proportion.
En Belgique le survivant resterait propriétaire naturellement de la moitié de la maison qu'il a acquise en pleine propriété et aurait un tiers de la moitié de la maison qui appartenait au défunt (celui qui a des enfants) ainsi que l'usufruit.
