Bonjour,
Mon père et ma mère sont décédés récemment. La succession est en cours de règlement chez le notaire.
Mes grands-parents paternels ont vendu fin 2008 une de leurs deux maisons. A cette occasion ils voulaient faire une donation à leurs trois enfants. Au départ, d'après leurs propos, ils devaient donner 50000€ à chacun de leurs enfants.
Mes parents s'étant séparés (mais pas divorcés) avant leur décès, mon père continuait de vivre dans la maison familiale. Ils ont acheté ensemble une maison pour ma mère. Afin de pouvoir payer cette maison, mon père a emprunté 35000€ à ses parents. Ils lui ont envoyé un chèque avec un courrier en recommandé avec AR précisant que si son remboursement n'intervenait pas avant la donation-partage envisagée, les 35000€ seraient déduits de sa part de la donation.
Aujourd'hui, mon père étant décédé, mes grands-parents veulent nous faire la donation à mon frère et à moi.
Voici un extrait de ce que j'ai reçu du notaire (C'EST UN PROJET DE PROCURATION POUR MON FRERE CAR JE VIS A L'ETRANGER) :
"BIEN DONNE
Une somme d'argent d'un montant de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR), en ce compris la somme de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500,00 EUR), déjà donnée par les DONATEURS, au père du donataire, (MON PERE), prédécédé, et aux droits duquel intervient le mandant (MOI).
Il est ici précisé que l'un des donataires, (MON ONCLE), recevra une somme supérieure, d'un montant de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR).
En contre partie, il ne versera pas de soulte mais prendra l'engagement de faire un testament au profit de ses neveux, dont le mandant, afin qu'à son décès, ceux-ci touchent une somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR), chacun, dans l'hypothèse où il laisserait un conjoint et/ou des enfants.
CONDITIONS
Former les lots, les attribuer à l'amiable ; faire et accepter tous abandonnements ; fixer toutes soultes, les recevoir ou payer ;
Faire toutes déclarations nécessaires au point de vue fiscal et affirmations prescrites par la loi relative à la sincérité des soultes, ainsi que toutes déclarations d'état civil et autres ;
Obliger le mandant, solidairement ou non avec tous co-donataires, à l'exécution des charges et conditions de la donation-partage dont il s'agit, et notamment au paiement de toute rente viagères au profit du donateur ;
Recevoir toutes sommes qui pourraient être dues ou revenir au mandant à quelque titre que ce soit ;
De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer quittances ; se désister de tous privilèges et actions ;
Requérir la formalité de l'enregistrement ;
Attester que le mandant a parfaite connaissance des dispositions relatives à l’aide sociale et de leurs conséquences lorsque la donation intervient après l’obtention de celle-ci ou dans les dix ans précédant cette obtention."
Je ne comprends pas forcément tout le jargon notarial concernant les conditions mais celles-ci me semblent inacceptables, notamment celle qui m'engagerait à payer une rente viagère à mes grands-parents. Si quelqu'un peut me traduire un peut tout ça, ce serait vraiment sympa.
D'autre part, le notaire parle de somme déjà donnée. Il faut bien savoir qu'il n'y a pas eu d'acte notarié concernant ce don, simplement un courrier en recommandé. Est-ce un don manuel?
Il va sans dire que je pense refuser cette donation, notamment car je ne pense pas satisfaire à la clause de gratitude envers mes grands-parents, étant en très mauvais termes avec eux.
Ma principale question est la suivante : en cas de refus de ma part, quelles sont mes obligations en ce qui concerne "la somme déjà donnée". Est-elle considérée comme un prêt que je dois rembourser ? Sinon, comment la considérer?
Autre question : Est-ce que la clause qui m'obligerait, le cas échéant à verser une rente à mes grands-parents est légale?
Merci de vos réponses (merci de préciser si vous êtes avocat, notaire, juriste ou autre)
Cordialement
Julien
