Monsieur,
D'après l'article 738 du Code civil, en présence des père et mère du défunt et de frères et soeurs de celui-ci, la succession est dévolue pour un quart à chacun des père et mère.La moitié restante est dévolue aux frères et soeurs.
si votre frère a un enfant, cet enfant héritera de la totalité.(article 734 du Code civil)
lun. juin 29, 2009 10:43 am
