En théorie de droit civil , vous n'avez pas d'inquiétude à avoir , la seule chose qu'ils peuvent faire c'est d'octroyer par testament leur quotité disponible à vos soeurs soit 1/4 du patrimoine total .
entendu que cette fraction ne doit pas porter atteinte à votre réserve si il y a eu d'autres libéralités dans le passé ? ( donation hors succession , donation d'argent , dons manuels ....etc) , celles-ci devront rentrées dans la déclaration de la succession le cas échéant ? afin de préserver les équilibres des réservataires.
mar. août 25, 2009 9:32 am
