Bonjour,
Nous sommes une famille très unie, mais mon père règne en véritable potentat. Il a décidé de régulariser par une donation partage ce qu'il a déjà donné à ces enfants : deux ont reçu une maison il y a une vingtaine d'année, et n'étant pas sur place, je n'avais encore rien reçu.
Il y a une dizaine d'années, il m'avait présenté son projet ( qui est juste pour lui : pas de volonté de nuire) , mais son notaire refusait de l'avaliser le trouvant inéquitable.
Je viens de recevoir la proposition de donation / partage de son nouveau notaire, elle est sensiblement équivalente à la précédente et semble peu cohérente, mais en plus un terrain (9000 m2) qui a été donné plus récemment est devenu constructible, le projet et très avancé (i y a déjà les panneaux de création du lotissement) et ce terrain est évalué par le notaire à 3000 euros.
Est ce possible ? Le notaire a t il un devoir de justice ? N'y a t'il pas un risque que le fisc considère que ces incohérences couvrent une évasion fiscale ?
Merci
Cordialement.
